Conditions Générales de Vente
La société La Céréalerie est une Société Civile d’Exploitation Agricole.
La Céréalerie
Hameau de Saint-Meslain
2 Rue Matreaux
27110 GRAVERON-SEMERVILLE
Tél. : 02.32.31.14.50
Ces Conditions Générales de Vente sont valables pour toute commande passée sur le site internet www.lacerealerie.fr à compter du 15 avril 2019.
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et de services que vous passez auprès de la société La Céréalerie sauf accord écrit préalable différent. Elles sont systématiquement portées à votre connaissance avant chaque commande. En conséquence, le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire que vous poseriez sera donc inopposable à La Céréalerie, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que La Céréalerie ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur notre site internet.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, films, vidéos, schémas ou dessins des produits présentés sur le site www.lacerealerie.fr ne sont pas contractuels. Ils sont des reproductions les plus fidèles possibles. La Céréalerie et ses représentants ne peuvent être tenus responsables de différences mineures.
ARTICLE 3. COMMANDE
La Céréalerie propose un mode de commande exclusivement sur le site internet www.lacerealerie.fr
3.1 Création de votre compte
Afin d’effectuer une commande sur le site www.lacerealerie.fr, il est nécessaire que vous créiez votre compte. Certaines informations sont indispensables pour le traitement de votre commande ; vous vous engagez donc à fournir des informations vraies et à jour. Les informations fournies, notamment lors de la prise de commande, vous engagent.
La Céréalerie ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’erreur ou omission commises dans le libelle des coordonnées du destinataire de la commande, notamment en cas d'impossibilité de livraison de la commande.
Vous pouvez à tout moment modifier les informations renseignées. Toute modification effectuée après une commande passée ne sera toutefois pas prise en compte pour la livraison de celle-ci, mais sera effective dès la commande suivante.
Vous recevrez un message de confirmation de création de compte à l’adresse email que vous aurez indiqué.
3.2 Validation d'une commande
Vous choisissez vos produits et les quantités correspondantes, puis validez votre sélection en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Vous pouvez ensuite continuer vos achats ou voir votre panier. Sur l’écran du panier qui résume votre sélection, vous pouvez à tout moment supprimer un produit, en modifier les quantités, ou revenir en boutique pour continuer vos achats.
En cliquant sur le bouton « Suivant », vous pouvez ensuite soit valider les coordonnées de votre compte si vous l’avez déjà ouvert, soit créer un compte si vous êtes un nouveau client.
Vous serez ensuite redirigé vers une page vous permettant de sélectionner l’adresse de livraison et de facturation, choisir le mode de livraison dont le prix et le délai seront indiqués et choisir le mode de paiement.
En cliquant sur « Suivant » vous pouvez voir le récapitulatif de votre commande et le prix total, incluant le prix des produits et votre participation aux frais de port. Pour passer à l’étape suivante du paiement effectif, vous devez impérativement lire les Conditions Générales de Vente du site Lacerealerie.fr et cocher la case d’acceptation de celles-ci.
Afin de valider votre commande et payer, vous devez cliquer sur le bouton « Valider ». A ce stade vous serez redirigé vers la page de paiement effectif. Le fait de valider la commande emporte acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve. La confirmation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.
3.3 Annulation et modification de commande
Dans la plupart des cas il n’est pas possible d’annuler votre commande ou de la modifier une fois celle-ci validée. Aussi, si vous souhaitez commander un autre produit il conviendra de repasser une commande.
Si votre commande a déjà été traitée, est en cours de livraison ou livrée et que vous ne souhaitez plus les produits commandés, merci de suivre la procédure des retours à l’article 5.
La Céréalerie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Les produits ne sont expédiés qu'après réception de votre paiement.
Les livraisons par transporteur sont effectuées en France Métropolitaine (hors Monaco et La Corse) et jusqu'à 3000 kg. Pour toutes autres destinations ou commandes supérieures à 3000 kg, nous consulter.
Les tarifs de livraison sont automatiquement calculés dans le panier final en fonction du département de livraison et du poids total de votre commande.
Nous nous engageons à vous livrer au plus près de la date indiquée et au plus tard dans les 7 jours suivants, sauf cas de force majeure. En situation de retard de livraison avéré par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec nous à l’adresse
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, La Céréalerie ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison, notamment des produits périssables.
Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, La Céréalerie peut être amené à vous demander les frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, La Céréalerie ne pourra être tenu responsable de la qualité finale de la livraison, notamment des produits périssables, si vous tardez à retirer votre colis auprès des services concernés.
Si vous souhaitez 2 lieux de livraison distincts, vous devez passer 2 commandes distinctes, et vous acquitter des frais de livraison liés à chacune des commandes.
Incidents de livraison
Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés au moment où vous prenez possession de la marchandise.
Dès lors vous devez contrôler la marchandise en présence du chauffeur et ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise.
Si, au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci n'est pas conforme au bon de commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, il faut impérativement porter vos réserves expresses sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport et ce, quel que soit le mode (papier ou électronique), voire refuser la livraison. Si le livreur ne vous permet pas de vérifier l’état de la marchandise vous devez le signaler sur le bon de livraison si vous décidez d’accepter la livraison néanmoins.
Les réserves doivent être précises, complètes et caractérisées, c’est-à-dire :
- indiquer le nombre exact d’articles, de marchandises, de produits, de colis endommagés,
- apporter des renseignements précis sur l’état de la marchandise (contenu) et non seulement de son emballage extérieur (contenant).
Vous devez mentionner votre nom en toute lettre, suivi de votre signature, de la date et de l’heure de réception de la marchandise.
Toute réclamation notifiée au transporteur au moment de la livraison devra nous être communiquée immédiatement et au plus tard sous 48 heures suivant la réception du colis par email à l’adresse
La Céréalerie
Hameau de Saint-Meslain
2 Rue Matreaux
27110 GRAVERON-SEMERVILLE
Veuillez nous indiquer vos coordonnées complètes, votre numéro de facture, les références et variétés du ou des produits figurant sur la facture et nous signifier les motifs de votre réclamation dans les termes précisés sur le récépissé de transport.
Il est vivement conseillé de nous communiquer toute information ou document (photo…) de nature à démontrer que le produit a été livre dans l’état qui justifie votre réclamation.
ARTICLE 5 : PROCEDURE DE RETOUR
Le(s) produit(s) doit impérativement être restitué dans son état d'origine et complet (emballage, piles, accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat. Tout produit retourné incomplet, modifié, utilisé, abîmé ou sali ne sera ni échangé, ni remboursé et vous sera réexpédié à vos frais.
Votre demande d'échange ou de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée du/des produits retournés et sous réserve de leur état de restitution, exclusivement à l’adresse suivante :
La Céréalerie
Hameau de Saint-Meslain
2 Rue Matreaux
27110 GRAVERON-SEMERVILLE
ARTICLE 6 : PRIX
Nos prix indique par la fiche produit sont en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition.
Dans le « récapitulatif de votre commande » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, comprenant le prix des articles et la participation aux frais de livraison.
La Céréalerie peut être amenée à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
Les produits demeurent la propriété de La Céréalerie jusqu’au paiement complet du prix.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.
La Céréalerie accepte les paiements par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard et American Express) ou par virement bancaire.
Le paiement est entièrement sécurisé sur notre site grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe, solution de paiement certifiée PCI/DSS de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne).
Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement. La Céréalerie ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.
En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la banque sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées.
La commande validée ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.
ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIES COMMERCIALES
Vous disposez d’un délai de 2 ans, à compter de la livraison du produit pour réclamer l’application de la garantie légale de conformité prévue par l’article L 217-7 du Code de la consommation, ou à compter de la découverte du vice pour réclamer l’application de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Tous les produits proposés sur laceralerie.fr sont destinés à un usage normal et privé. En cas d'utilisation non conforme du produit aux risques et périls du client, la garantie ne peut être appliquée, notamment sur les produits ayant été endommagés lors de leur installation.
Pour faire jouer ces garanties vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à La Céréalerie et présenter des justificatifs d'achat : bon de livraison, facture, et des photographies et tout autre document utile en appui de votre réclamation.
Selon la garantie invoquée, La Céréalerie pourra soit :
- Effectuer une nouvelle livraison conforme à la commande,
- Échanger le produit par un autre similaire ou,
- Annuler votre commande et vous rembourser des sommes versées.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La Céréalerie ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu et est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure en cas d'évènement irrésistibles, imprévisibles et extérieures d'un tiers au contrat (en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques) ou de faute du client.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.
ARTICLE 10. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition :
Par courrier à l'adresse suivante :
La Céréalerie
Hameau deSaint-Meslain
2 Rue Matreaux
27110 GRAVERON-SEMERVILLE
Par e-mail à l’adresse
Par téléphone au 02.32.31.14.50 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 18h
Pour faire enregistrer toute réclamation autre qu'un incident de livraison, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation par mail à l’adresse
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE / JURIDICTION
Le présent contrat est soumis au droit français et aux juridictions françaises.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
ARTICLE 12. ENVOI DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nos conditions générales de vente sont consultables en ligne.
Si vous souhaitez les recevoir par courrier, veuillez nous en faire la demande par e-mail en précisant vos nom et adresse.
À noter : l'envoi des conditions générales de vente se fait exclusivement sur papier et par courrier.
